COMMENT AMORTIR VOS FRAIS DE NOTAIRE ?
Nommés à tord frais de Notaire, les frais d'achat d'un bien immobilier sont pour l'essentiel composés de taxes collectées par le Notaire pour le compte de l'etat.On vous explique comment amortir vos frais de notaire.
C'est quoi, les frais de notaires?
Les frais d'acquisition(injustement appelés frais de notaire) s'appliquent à l'intégralité du bien immobilier acheté.Si des meubles figurent parmi les composants de la vente , ils seront également taxés, mais ils peuvent etre exclus de la base taxable, avec un plafond à 5% du prix de vente et à condition de présenter les justificatifs de leur valeur.
Les émoluments du notaire prennent en considération les honoraires liés à la promesse de vente.
Comment amortir les frais de notaire ?
L'amortissement des frais de notaire est possible dans certaines situations: si les honoraires d'un travail supplémentaire sont établis librement,l'acquéreur peut négocier le montant.
Cas des LMNP (loueurs en meublé non professionnels)
2 regimes fiscaux sont disponibles :
- le régime réel : il permet une diminution des bénéfices déclarés gràce à l'amortissement des travaux.Il est donc idéal pour payer moin d'impots
- Le régime micro-BIC: les revenus annuels des LMNP sont inférieurs à la moitié de la rémunération globale du foyer fiscal ou n'excédent pas 23 000 euros.Tous les revenus locatifs sont soumis à un abattement de 50%
L'amortissement des LMNP garantit la ventilation des différents élements du bien ancien ou neuf.Ce dernier est acheté et proposé ensuite à la location, avec une durée spécifique d'amortissement (amenagement, gros oeuvre, terrain...)
Pour pratiquer l'amortissement des frais de notaires,il est necessaire d'investir dans un logement et de répondre au critéres d'eligibilité fixés par la loi.
Selon l'administration fiscale, il est normal qu'un bien immobilier se déprecie ou s'use au fils des années.Heuresement, cette perte de valeur peut etre compensée.Comment? En la comptabilisant comme une charge non décaissée.De ce fait,les prélévements sociaux et les impots seront réduits.